CONTRATS INTERNATIONAUX 

ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

21 HEURES

FRANÇAIS

Le cours traite d’une part des techniques contractuelles utilisées dans la rédaction des contrats internationaux et d’autre part des modes de règlement des litiges auxquels les praticiens du commerce international sont confrontés.

Après une introduction générale sur les sources du droit du commerce international et les questions générales autour de la loi applicable aux contrats et conflits de juridiction, sont abordés des thèmes tels que les différentes phases de négociation d’un contrat international et les documents juridiques usuels ; les clauses contractuelles et les conditions générales de contrat ; les questions relatives au paiement et à la garantie des prestations ; règlement des litiges et effets des jugements dans un contexte international.

Le cours essaie de donner aux étudiants une vision aussi pratique que possible en se fondant sur des outils théoriques.

François Ameli est Maître de Conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne et enseigne dans de nombreuses autres institutions, telles que Sciences Po Paris. Il est depuis quatre ans directeur du département des licences en Droit. Parallèlement, il a mené sa carrière en tant qu’avocat au Barreau de Paris. Il est l’associé fondateur du bureau parisien du cabinet new yorkais CKR Law implanté dans plus de 40 villes à travers les 5 continents. Son domaine de prédilection est le droit international privé, le droit du commerce international et le contentieux et l'arbitrage internationaux. Il est également auteur d’ouvrages universitaires et de nombreux articles. 

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Gestion et Economie d'Entreprise

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