FISCALITÉ INTERNATIONALE

36 HEURES

FRANÇAIS

Le but de ce cours est d’acquérir quelques notions de fiscalité en matière internationale afin de savoir déterminer les règles fiscales applicables à une opération économique ou patrimoniale transfrontalière.

Si l’économie est devenue mondiale, le droit fiscal français est resté plutôt souverainiste marqué par un principe de territorialité stricte mais également une volonté d’ouverture vers le monde extérieur attestée par la multiplication des conventions fiscales internationales.

Compte tenu des risques encourus, il est difficile d’ignorer les problématiques internationales du droit fiscal lors de la réalisation, de la détention et de l’utilisation de revenus ou patrimoines.

Il devient donc indispensable d’intégrer ce paramètre fiscal dans la prise de décision d’une opération présentant un caractère international.

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