DROIT DES CONTRATS INTERNATIONAUX

20 Heures
FRANÇAIS
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NOTRE PROGRAMME

Dans leur immense majorité, les contrats internationaux posent des problèmes de droit international privé. En cas de litige entre deux parties, quels tribunaux dans le monde sont-ils susceptibles, s’ils étaient saisis de ce litige, de se déclarer internationalement compétents ? Quelle loi appliqueraient-ils ? Si l’une des deux parties obtient dans un premier État un jugement en sa faveur, pourra-t-elle faire reconnaître et exécuter ce jugement dans un autre État ?

Le droit international privé d’un État est formé de deux ensembles de règles. Par un premier ensemble, cet État exige, accepte ou prévoit que l’on donne un effet à ses normes de droit privé par rapport à celles des autres États du monde et que l’on saisisse ses autorités juridictionnelles et non juridictionnelles par rapport à celles des autres États du monde. Par un second ensemble de règles, cet État s’oblige à, ou se réserve la possibilité de, donner un effet de droit privé aux normes des autres États du monde.

THEMATIQUES ABORDEES

1

Introduction, notion de droit international privé, sources du DIP français, méthodes du DIP.

2

Compétence internationale des tribunaux (règles communes à la France et à 29 autres États, et règles propres à la France).

3

Détermination de la loi applicable au fond et droit matériel spécialement conçu pour certains contrats internationaux

4

Effets des jugements étrangers (règles communes à la France et à 29 autres États, et règles propres à la France).

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PROFESSEUR

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Didier Boden est docteur en droit, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), membre élu du Conseil National des Universités, professeur honoris causa de l'Université San Martín de Porres (Lima). Spécialisé en Droit international privé, régulièrement envoyé en mission à l'Institut de Droit des Affaires Internationales du Caire, au Collège juridique franco-roumain d'études européennes (Bucarest) et à l'Université du Salvador (Buenos Aires), il a été professeur invité ou conférencier invité par l'Institut Max-Planck de Droit international privé et de droit privé comparé, l'Académie judiciaire slovaque, l'Université des sciences politiques et juridiques de l’Est de la Chine (Shanghai), l'Université de São Paulo, l'Institut Max-Planck de Droit procédural international et européen, SciencesPo Paris, les Universités d'Urbino et de Ferrare, l'Université Pontificale Catholique du Pérou et celle du Paraná, l'Université du Chili, l'Université Nationale de Rosario (Argentine), l'Université de Buenos Aires, l'Université du Rosario (Bogota), l'Université de la Grande Colombie, Unibrasil, les Universités Fédérales du Ceará, du Pernambouc, du Paraná et du Rio Grande do Norte, l'Université São Judas Tadeu (São Paulo), l'Université Libre de Kinshasa.