DROIT EUROPÉEN ET FRANÇAIS DE LA CONCURRENCE

36 Heures
FRANÇAIS
NOTRE PROGRAMME

Ce cours vise à présenter aux étudiants les principaux enjeux juridiques et l’impact des règles de concurrence sur l’activité de l’entreprise : Quels sont les comportements autorisés dans un environnement concurrentiel et quelles sont au contraire les pratiques qui exposent l’entreprise à un risque de sanction ? Quelles sont les autorités auxquelles les entreprises ont affaire, et quels sont leurs pouvoirs d’enquête et de sanction ?
Ces questions sont en lien direct avec l’actualité : Dieselgate, entente sur le marché des changes (Forex), sanctions de Google par la Commission européenne pour abus de position dominante concernant le système d’exploitation Android et le comparateur de prix Google Shopping, impacts de la crise liée au coronavirus…

La première partie du cours est consacrée au « droit dur » de la concurrence, qui protège le libre jeu de la concurrence indispensable dans une économie de marché. Y sont étudiés les enjeux attachés à la répression des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) et au contrôle des concentrations.

La seconde partie présente les règles qui permettent de protéger les entreprises contre leurs concurrents, notamment contre les pratiques déloyales des concurrents et contre les abus qui peuvent exister lorsque les rapports de forces sont déséquilibrés lors de la négociation contractuelle (par exemple dans la grande distribution).

THEMATIQUES ABORDEES

1

La protection du libre jeu de la concurrence

2

La protection des concurrents

PROFESSEUR

Anne-Claire Rouaud est Agrégée des Facultés de droit et Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Membre du centre de recherche Sorbonne-Affaires/Finance de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), elle est spécialisée en droit des affaires et ses axes de recherche portent particulièrement sur le droit bancaire et financier. Co-auteur d'un ouvrage de Droit financier, elle tient une chronique dans cette matière dans la revue Banque & droit depuis 2013 et co-dirige depuis 2014 la chronique de Régulation bancaire de la Revue internationale des services financiers. Elle est également membre du Comité scientifique et du Conseil d’administration de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF-France) et membre du Comité scientifique de la Revue internationale des services financiers.

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Gestion et Economie d'Entreprise
 

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